Le site est édité par INTERFEL, l’interprofession des fruits et légumes frais

Editeur

Le site www.jamaistropfiers.com est édité par INTERFEL, l’association interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, association régie par la loi du 1 juillet 1901 et reconnue organisation interprofessionnelle par un arrêté interministériel du 5 juillet 1976, enregistrée au répertoire SIRET sous le numéro  308 647 395 00059 et dont le siège social est situé au 97 Boulevard Pereire – Paris 75017 – Tél. 01 49 49 15 15.

Directeur de la publication : Alexis Degouy, Directeur Général d’Interfel

Contact : site@interfel.com

Hébergeur

Le site www.jamaistropfiers.com est hébergé par la société Webflow dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor. CA 94103 San Francisco

Conception, réalisation et développement du site

Agence web : Limpide dont le siège social est situé 10 boulevard des Batignolles 75017 Paris

Conditions générales d’utilisation

1. Mentions légales

1.1 Crédits photographiques :
Aloïse : © Flo Pernet                                 
Mentissa : © Virgile Guinard
Chiloo : © Antoine Jaussaud
Suzane : © Laura Gilli (photo vignette) / © Boby (photo ‘découvrirl’interview’)

1.2 Cookies

Lors de votre consultation du site internet, INTERFEL utilise des cookies pour faire fonctionner le site et optimiser votre navigation.

1.3 Données Personnelles

Le site jamaistropfiers.com ne récupère pas de données personnelles.

2. Champ d’application des CGU INTERFEL

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site Internet édité par INTERFEL accessible à l’adresse suivante : www.jamaistropfiers.com

L’utilisation des services et fonctionnalités proposés sur le Site Internet INTERFEL est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Lors de sa navigation sur le Site Internet INTERFEL ou lors de son inscription à un compte personnel, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les CGU en cliquant sur la case prévue à cet effet. L’acceptation des CGU est pleine, entière et sans réserve.

Les CGU sont mises à jour régulièrement et sont donc susceptibles de modification notamment en vue de l’amélioration du fonctionnement du Site Internet INTERFEL et des services qui y sont proposés. INTERFEL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les termes des CGU. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. En tout état de cause, l’Utilisateur sera avisé des versions ultérieures des CGU afin de les accepter expressément.

INTERFEL pourra mettre un terme à l’utilisation du compte par l’Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU après notification selon un préavis raisonnable.

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité et de cookies qui fait partie intégrante des dispositions régissant les relations entre INTERFEL et l’Utilisateur.

3. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, utilisés tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes CGU auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet INTERFEL et plus précisément des fonctionnalités et services qui y sont proposés et les éventuels documents qui les complètent.

« Politique de confidentialité » : désigne la politique accessible depuis le Site Internet INTERFEL précisant les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs et l’usage des cookies.

« Site Internet » : désigne le site internet édité par INTERFEL accessible à l’adresse suivante : www.jamaistropfiers.com

« Utilisateur » : désigne de manière générale, toute personne naviguant sur le Site Internet.

« Visuel(s) » : désigne le(s) contenu(s) accessible(s) aux Utilisateurs.

4. Présentation du site jamaistropfiers et de ses fonctionnalités et services

4.1 Objet du Site Internet INTERFEL et des fonctionnalités et services proposés

Le Site Internet INTERFEL dédié à la filière des fruits et légumes frais est accessible aux Utilisateurs à l’adresse suivante : www.jamaistropfiers.com

Par l’intermédiaire de son Site Internet, INTERFEL met à la disposition des Utilisateurs des contenus vidéos dans le cadre de sa campagne jamais trop fiers. A l’occasion du mois des fiertés dont le succès ne se dément pas, la filière des fruits et légumes frais tient à rendre hommage à la diversité sous  toutes ses formes, reflet de sa propre diversité produits.

Les utilisateurs pourront visionner les vidéos de campagne.

4.2 Modalités d’accès au Site Internet

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet et aux fonctionnalités et services qui y sont proposés et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’internet. Le Site Internet est compatible avec les systèmes d’exploitation suivants dans une version récente : Chrome, Safari, Edge, Firefox.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet et des fonctionnalités et services qui y sont proposés que l’Utilisateur utilise à ses risques et périls.

5. Garanties

5.1 Garanties de INTERFEL

INTERFEL fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site Internet dans le respect des règles de l’art sauf interruption requise au titre de la maintenance, des contraintes techniques ou juridiques, des pannes éventuelles, sans que ces périodes d’interruption du Site Internet ne puissent engager la responsabilité de INTERFEL ni ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

Aucune autre garantie quant au fonctionnement du Site Internet et des fonctionnalités qui y sont proposés autres que celles décrites dans les présentes CGU ne saurait être assumée par INTERFEL.

5.2 Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit se conformer aux modalités de fonctionnement du Site Internet telles que décrites dans les présentes CGU. L’Utilisateur garantit être capable, majeur et avoir la qualité requise pour utiliser le Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet qui y sont proposés de manière responsable et licite et s’interdit notamment de :

  1. Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site Internet ;

  2. Utiliser des systèmes d’exploration de données, robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données issues du Site Interne

  3. Agréger, copier, dupliquer le contenu du Site Internet ;

Les informations contenues sur le Site Internet sont aussi précises que possible et le Site Internet est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il est tenu de bien vouloir le signaler par email à INTERFEL en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

6. Limitation de responsabilité d’INTERFEL

6.1 Limitation de responsabilité quant à l’objet du Site Internet

INTERFEL ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit ayant son origine dans l’utilisation par l’Utilisateur du Site Internet INTERFEL et des fonctionnalités qui y sont proposés qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de INTERFEL.

6.2 Limitation de responsabilité quant au fonctionnement du Site Internet

INTERFEL s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site Internet et des fonctionnalités.

Cependant, la responsabilité de INTERFEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site Internet ou des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INTERFEL n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans le cadre des fonctionnalités proposés par l’intermédiaire de son Site Internet. En aucun cas la responsabilité de INTERFEL ne pourra être engagée à raison des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels tels que la perte de profits, la perte ou l’atteinte à la marque ou à la réputation.

De surcroit, la responsabilité de INTERFEL ne saurait être engagée en raison :

  1. d’une impossibilité totale ou partielle pour l’Utilisateur d’accéder au Site Internet ou d’utiliser les fonctionnalités et services qui y sont proposés du fait d’un opérateur de communications électroniques ou d’un fournisseur d’accès.

  2. d’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur.

  3. d’une incompatibilité des matériels qu’il utilise ou de leur configuration avec le Site Internet et les fonctionnalités et services qui y sont proposés.

  4. du fait d’un tiers ou d’un logiciel tiers.

  5. d’un cas de force majeure, y compris en cas d’interruption des moyens de télécommunications pour quelque cause que ce soit.

7. Données personnelles

Les données personnelles transmises par les Utilisateurs dans le cadre de sa navigation sur le Site Internet sont traitées par INTERFEL conformément à la Politique de confidentialité et de cookies portée à la connaissance des Utilisateurs et accessible depuis le Site Internet INTERFEL.

8. Propriété intellectuelle

INTERFEL et/ou ses Partenaires sont titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site Internet ainsi que des fonctionnalités et services qui y sont proposés et de la Documentation accessible en ce compris, sans que cela ne soit exhaustif : marques, logos, noms de domaines, chartes graphiques, textes, gifs, animations, sons, icônes, illustrations, photographies.

Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, traduction, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit de INTERFEL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. INTERFEL se réserve le droit de toute action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Certains visuels intégrés dans le Site Internet INTEFEL ont nécessité le recours à des sources externes dont INTERFEL a acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

9. Liens hypertextes

Le Site Internet jamaistropfiers propose des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers ou d’autres ressources disponibles sur Internet dont INTERFEL ne maitrise pas le contenu.

En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site Internet INTERFEL uniquement afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur, la consultation de sites de tiers relève du choix de l’Utilisateur et de sa responsabilité exclusive.

INTERFEL ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions générales d’utilisation.

INTERFEL décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérées ou alléguées, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ces sources externes.

10. Dispositions diverses

10.1 Durée – Opposabilité

Les présentes CGU restent opposables à l’Utilisateur tant qu’il reste Utilisateur du Site Internet INTERFEL.

10.2 Tolérance

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité et de cookies ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

10.3 Nullité d’une clause

Si l’une des clauses non essentielles des CGU ou de la Politique de confidentialité et de cookies s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les présentes CGU ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.

10.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français.

10.5 Demandes, suggestions et réclamations

Pour toute demande, suggestion ou réclamation concernant le fonctionnement du Site Internet INTERFEL ou des fonctionnalités et services qui y sont proposés, l’Utilisateur peut contacter INTERFEL via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@interfel.com.

10.6 Droit applicable et résolution des différends

Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français. Tout différend relatif aux présentes CGU ou aux fonctionnalités qui y sont proposés, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et INTERFEL, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions dont dépend le siège social de INTERFEL.